de la mesure, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

mesure a été prise le même jour à 17h01 sans mention de l’ordonnance du juge des libertés et sans justification de la survenance d’éléments nouveaux dans la situation du patient justifiant la reprise

mesure a été prise le même jour à 21h46 sans mention de la mainlevée de la mesure par le juge et sans justification de la survenance d’éléments nouveaux dans la situation du patient justifiant la reprise

mesure a été prise le même jour à 22h00 après évaluation médicale à 15h50 sans mention de l’ordonnance du juge des libertés et sans justification de la survenance d’éléments nouveaux dans la situation

mesure a été prise le même jour à 22h00 après évaluation médicale à 15h50 sans mention de l’ordonnance du juge des libertés et sans justification de la survenance d’éléments nouveaux dans la situation

l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patient rendant impossibles d’autres modalités de prise

Qu'en cas de mainlevée de la mesure, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux

mesure a été prise le même jour à 21h00 sans mention de la mainlevée de la mesure par le juge et sans justification de la survenance d’éléments nouveaux dans la situation du patient justifiant la reprise

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation de la patiente rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, auquel cas l’intérêt de la

mesure soit prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossibles

l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patient rendant impossibles d’autres modalités de prise

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossibles d'autres modalités de prise en charge permettant d'assurer sa sécurité

mesure soit prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossibles

être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossibles d'autres

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patiente rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, auquel cas l’intérêt du patient

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation de la patiente rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, auquel cas l’intérêt de la

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation de la patiente rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, auquel cas l’intérêt de la

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation de la patiente rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, auquel cas l’intérêt de la

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation de la patiente rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, auquel cas l’intérêt de la

heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation du patient rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge, auquel cas l’intérêt du patient