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3 résultats pour « suspension d'agrément contre un orthopédiste pour non respect d'une prescription médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le principe du contradictoire a été respecté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce dernier, suspectant un syndrome de la queue de cheval (compression des nerfs localisés en bas du dos), a sollicité pour avis médical, le docteur [S], chirurgien orthopédiste.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

De l’analyse médico-légale réalisée par les docteurs [C] et [M], non combattue par la production d’un avis médical contraire émanant de l’établissement de soins, il ressort que dès le 15 octobre 2017,

Source officielle