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5 résultats pour « suspension du permis de conduire du salarié pour inaptitude physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi qu’il l’annonçait par courrier du 5 octobre 2022, le Docteur [O] a rendu un avis d’inaptitude physique de Monsieur [H] [J] au poste de chef d’équipe étancheur lors de la visite de reprise du 10 octobre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

durant la suspension de son contrat de travail ne nécessitaient pas de réponse immédiate, sauf un cas particulier dans lequel M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De même, il ne produit pas l’avis d’inaptitude de juin 2012 qu’il mentionne dans ses conclusions qui aurait permis d’expliciter les séquelles médicales en cause dans l’exercice de l’activité professionnelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils font valoir que l’accident de la circulation dans lequel Mme [O] [N] a été blessée, a impliqué quatre véhicules, celui dans lequel elle se trouvait, celui conduit par M.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux alentours de 22h30, un poids-lourd conduit par un terroriste se dirige vivement sur la foule. La famille se cache d’abord sous un banc public.

Source officielle