CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
Ainsi qu’il l’annonçait par courrier du 5 octobre 2022, le Docteur [O] a rendu un avis d’inaptitude physique de Monsieur [H] [J] au poste de chef d’équipe étancheur lors de la visite de reprise du 10 octobre
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
durant la suspension de son contrat de travail ne nécessitaient pas de réponse immédiate, sauf un cas particulier dans lequel M.
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
De même, il ne produit pas l’avis d’inaptitude de juin 2012 qu’il mentionne dans ses conclusions qui aurait permis d’expliciter les séquelles médicales en cause dans l’exercice de l’activité professionnelle
3ème Chambre civile
68ded3ec6af9fd1f8095d156
2 octobre 2025
Ils font valoir que l’accident de la circulation dans lequel Mme [O] [N] a été blessée, a impliqué quatre véhicules, celui dans lequel elle se trouvait, celui conduit par M.
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
Aux alentours de 22h30, un poids-lourd conduit par un terroriste se dirige vivement sur la foule. La famille se cache d’abord sous un banc public.