d’IPP suite à son accident du travail du 14 juillet 2017 à hauteur de 90% comprenant un taux médical et un taux professionnel distinct ; - d’enjoindre à la CPAM du Bas-Rhin de régulariser sa situation

Il indique que la CPAM a accepté de fixer à 3 % le taux professionnel, ce qu’il accepte.

attribué à monsieur [M] soit rectifié ; Sur le taux professionnel, - Juger inopposable à la société le taux professionnel de 5%.

Par décision du 22 mars 2022, la [5] ([8]) des Bouches du Rhône a fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’[J] [D] à 14 % (dont 2 % pour le taux professionnel) pour les « séquelles d’un traumatisme

32%, dont 7% pour le taux professionnel à compter du 26 mai 2022.

Par courrier en date du 15 janvier 2024, la [7] a informé Monsieur [G] [E] qu’un taux d’incapacité permanente partielle fixé à 4% - dont 2% au titre du taux professionnel - lui avait été attribué.

En l’espèce, la notification du taux d’incapacité permanente à la société fait état d’un taux d’incapacité permanente fixée à 20 % dont 5 % pour le taux professionnel.

[X], - à titre subsidiaire, abaisser le taux professionnel à 1 %. Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la caisse ne justifie pas l’attribution d’un coefficient professionnel.

La commission médicale de recours amiable a ramené ce taux à 14%, diminuant le taux professionnel à 2%.

de 13%, dont 2% pour le taux professionnel à compter du 14 mars 2023.

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

de 5% selon le barème indicatif de référence et précise qu’il ne peut se prononcer sur le taux professionnel.

d'IPP à 20%, dont 05% pour le taux professionnel ; - annuler la décision de la caisse en date du 10 avril 2025 prise suite à l'avis de la commission médicale de recours amiable ; - dire que ses séquelles

Sur le taux socio-professionnel.

Le Docteur [H] évalue quant à lui le taux professionnel à 8 %.

d’IPP anatomique en tenant compte de son état d’invalidité actuelle et de l’avis de son médecin traitant ; - Fixer en outre un taux professionnel ou coefficient professionnel d’IPP ; - Dire que cette

[F], Sur le taux professionnel, - à titre principal, lui déclarer inopposable le taux professionnel accordé à son salarié de 3%, - à titre subsidiaire, abaisser le taux professionnel accordé à son salarié

taux professionnel.