AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ce que l’acte de notoriété a déjà été communiqué par les Consorts [H] sous la pièce numéro 2 qui figure au dossier de plaidoirie, - Prendre acte de ce que le justificatif de l’enregistrement du testament
Source officiellePage 1 sur 16
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
19 mai 2026
Concernant Monsieur [R], prêtre retraité et témoin lors du testament authentique, il était un ami de confiance de Madame [B].
Source officielle