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306 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a3505

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ce que l’acte de notoriété a déjà été communiqué par les Consorts [H] sous la pièce numéro 2 qui figure au dossier de plaidoirie, - Prendre acte de ce que le justificatif de l’enregistrement du testament

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant Monsieur [R], prêtre retraité et témoin lors du testament authentique, il était un ami de confiance de Madame [B].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Sur le testament authentique L’article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [A] [U] ajoute qu’ayant également été désignée légataire de la quotité disponible dans le testament authentique du 17 septembre 2018, elle a qualité pour agir en contestation du testament du 15

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0989f19e8c50f8d27d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a également établi : - un testament authentique reçu par Maître [X] le 30 mai 2012 ; - un testament authentique le 22 octobre 2012 révoquant un legs à titre particulier fait à un tiers ; - un testament

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Son usufruit s’exercera également sur les meubles meublants, véhicules, comptes bancaires, et tous biens mobiliers à l’exception de l’usufruit des propriétés bâties. » Puis, par testament authentique

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a373cdc6046d47491f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4cf033cf481c39a25f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par testament authentique du 22 octobre 2012 reçu par Maître [G] [R], notaire à [Localité 18] (Var), [D] [M] a exprimé comme suit ses dernières volontés : « Je révoque toutes mes dispositions testamentaires

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5bac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par testament authentique du 17 mai 2019, il avait institué légataire universelle Madame [T] [G] et précisé qu'il ne souhaitait pas que son fils [R] et sa famille puissent assister à son décès.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a également établi : - un testament authentique reçu par Maître [S] le 30 mai 2012 ; - un testament authentique le 22 octobre 2012 révoquant un legs à titre particulier fait à un tiers ; - un testament

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f44

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE Par testament authentique du 26 janvier 2006, [C] [R] a légué la

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TJ

Référés

698577c3cdc6046d47234fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il énonce que son grand père, feu [C] [Y], est décédé le 20 février 2024 en Haute-Corse, qu’il avait après avoir fait des donations à ses filles établi un testament authentique le 25 juillet 2023 au profit

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TJ

1ère Chambre civile

6866ef8fd33109fd079b735d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alléguant d’une insanité d’esprit de la défunte au moment de la rédaction d’un testament authentique en date du 22 décembre 2014 instituant comme légataire universel M.

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TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3d2cdc6046d47e6bc0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon les consorts [U], le testament authentique du 24 mai 2018 n'a ainsi pas eu d'impact quant à la désignation antérieure et non équivoque des bénéficiaires des contrats litigieux, d'autant que sa lecture

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TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il souligne que les conditions de forme du testament authentique ont été respectées, deux notaires étant présents.

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TJ

Première Chambre

65a6dca647251e2b242563e7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes d’un testament authentique reçu le 10 avril 2012 par Maître [Z] [F], Mme [J] [G] a légué ses biens pour moitié à ses neveux et nièces: - M.

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TJ

6ème Chambre

69d564c0cdc6046d47717e03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle explique être légataire universelle de Mme [M] [K] décédée le [Date décès 1] 2021 suivant testament authentique en date du 13 mai 2016, cette dernière ayant été de longue date une amie de la mère

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b3b8daa57c7f66a363

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par testament authentique du 11 octobre 2018, Monsieur [A] [R] dit " avoir révoqué toutes dispositions antérieures ".

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TJ

Chambre 1

679aa1a2e9a46d1f5a76915e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 21 novembre 1997, il avait rédigé un testament authentique par devant l’étude de Maître [Y], notaire à [Localité 8] (désormais [Localité 14]) (72) et a par ailleurs fait établir des actes de donation

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1405dd7001754d61c9fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort des éléments de la procédure que Monsieur [X] [HS] a régularisé procuration aux fins de signer l’acte de notoriété le 15 mai 2024, reconnaissant expressément que le testament authentique du

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