mandaté en parallèle de la présente instance pour statuer de façon claire sur les délimitations de propriété, consécutive à la réunion d’expertise du 24 mai 2022, a pu constater l’édification du transformateur

Sur la demande de transfert du siège social : la SARL Negoce Plus ne disposant plus d’aucun droit d’occupation, le maintien de son siège social dans les lieux n'est pas justifié.

Ce courrier mettait la SARL TRANSPORTS [F] de remédier à ces inexécutions sous quarante-huit heures.

La SARL NEOBAT sera donc condamnée au paiement de cette somme à titre de dommages et intérêts. La SARL NEOBAT sera condamnée aux entiers dépens.

Les conditions générales et particulières du bail commercial transféré à la SARL Bread's prévoient notamment une prise d’effet au 1er janvier 2018 ainsi qu’un loyer annuel de 28 800,00 €, hors charges

SARL CHAPE L’OCEANE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [H] [R] née le 30 Juin 1954 à [Localité

La confirmation de la livraison du matériel a été signé le 13 juin 2018 par la SARL ZEPHYR.

Par acte d’huissier de justice en date des 09 et 12 août 2021, la SARL [W] a fait assigner Madame [X] [Y] et la SA GAN ASSURANCES devant le Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne pour voir : - Constater

CONDAMNER la SARLU [J] [T] à régler à la SAS TRESSOL la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du CPC outre les dépens. DEBOUTER la SARLU [J] [T] de toutes autres demandes.

[N] [A], en qualité de preneur et non la SARL [Adresse 2] dont le gérant est M.

A l’appui de leurs prétentions, la société [1] et la société [3] indiquent que les contrats Le Retraite et PER Entreprise La Retraite ont été transférés à la société [3] dans le cadre d’un transfert collectif

au titre des frais de transport de M.

CORNO TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été

], En toutes hypothèses, Débouter la SARL [D] de toutes ses demandes, Condamner la SARL [D] à verser à Monsieur [T] la somme de 27.000 euros pour la remise en état des lieux, Condamner la SARL [D]

-Condamner solidairement la société publique locale AGATE et la SARL DEBORAH à lui payer une indemnité d’éviction dont le montant sera fixé après expertise , et subsidiairement condamner la seule SARL

Le 14 mars 2024, la SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING a acquis de la SARL DIA.MAT les locaux donnés à bail à la SARL ZENITUDE GESTION 1.

La SARL explique notamment que : - La saisine du bâtonnier était nécessaire car le conseil de la SCI BGP et l’ASL LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE est l’ancien conseil de la SARL TERRES DES COMTES [Localité

Invoquant une humidité anormale dans les pieds de mur de l’enceinte des cuisines et un dysfonctionnement du système d’assainissement autonome, la SARL LA GUINGUETTE a assigné la SCI [Adresse 6], la SARL