FAITS ET PROCEDURE Suivant copie de certificat de cession d’un véhicule d’occasion, M. [L] [Q], demandeur à la présente instance, a acquis le 1er octobre 2025 auprès de M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant copie de certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 21 mars 2024, M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant copie de certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 10 juillet 2025, Mme [B] [R], demanderesse au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Renault, modèle

Madame [E] [P] a acquis un véhicule d'occasion de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport

Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [L] a acquis le 26 novembre 2024 auprès de la SAS WEE CARS DEVELOPPEMENT un véhicule

Monsieur [R] [Z] a acquis un véhicule d'occasion le 27 novembre 2025 moyennant le prix de 3.800 euros, qui a présenté des dysfonctionnements avec une fuite d'huile au niveau de la courroie d'accessoires

[L] a acquis auprès de la société Self Auto Services un véhicule d’occasion de la marque Renault modèle Laguna 3 coupé, immatriculé BZ-792-HY, moyennant un prix de vente de 7 500 euros.

[E] [Q], domicilié 12, rue de Cascina à Arles (13200), condamné à lui verser la somme de 3 000 euros en restitution du prix de vente d’un véhicule d’occasion, à reprendre possession dudit véhicule, à lui

[W] [E] a acheté à la société [D] [R] un véhicule d'occasion de marque Ford type Fiesta, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 11 septembre 2015 et affichant 110 540 kilomètres au compteur

d’occasion en date du 30 octobre 2023, la SARL DAR OF CAR a vendu à Monsieur [P] [N] un véhicule d’occasion de la marque BMW modèle X1, immatriculé AP-664-WR, pour un montant de 8 490.00 euros TTC.

par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°3516 du 6 septembre 2024, l’EURL HA AUTOMOBILES a vendu à Monsieur [X] [I] un véhicule

Auto Pièces Rhône-Alpes, pour un prix de 1.300 euros TTC, un véhicule d’occasion de marque Toyota, modèle Yaris, immatriculé [Immatriculation 1], au kilométrage affiché de 400.000 km.

Monsieur [H] [W] a acquis un véhicule d'occasion le 5 avril 2025 auprès de monsieur [J], moyennant le prix de 14.000 euros.

[Q] [S] et Mme [F] [H] [S] ont acheté à la société HDF Autos (Hauts-de-France Autos), au prix de 3 990 euros, un véhicule d'occasion de marque Peugeot type 207, immatriculé [Immatriculation 1], mis en

[Z] [D] a fait l’acquisition, auprès de la SAS Euroval’Auto, d’un véhicule d’occasion de marque Renault, immatriculé CE-647-BX, pour un prix de 5 668,76 euros.

[N] [F] a acheté à Mme [B] [E] épouse [O], un véhicule d'occasion de marque Audi, immatriculé [Immatriculation 1]. Ce véhicule a été immatriculé la première fois en juillet 2013.

[N] [P] a acheté à la société Ideal Auto, au prix de 6 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Renault type Espace, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 31 mai 2011 et affichant 211

parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 17 mai 2024, Mme [P] [L], épouse [O], a acheté à la société A.N.F., au prix de 4 490 euros, un véhicule

Elle précise qu’en qualité de profane, elle était dans l’incapacité de vérifier au moment de la vente que le véhicule d’occasion vendu par un professionnel était exempt de tout vice caché.

[M] a acquis le 9 décembre 2024 auprès de la société AUTO VIP un véhicule d’occasion de marque Toyota RAV-4 affichant 175 000 kilomètres.