Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2022, la SARL LES PREMICES et l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE DU VAR (ADSEEAV) ont conclu

ELSAN - POLYCLINIQUE NOTRE DAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est

La CPAM du VAR a écrit pour confirmer qu’elle n’interviendrait pas à la présente instance et déclarer ses débours provisoires à hauteur de 2.362,32 euros.

Le 21 mai 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré sa demande recevable.

représentée Monsieur [G] [I] né le 28 Octobre 1972 à MARSEILLE (13000) Résidence Les Rives 64, Allée Albert Camus numéro 45 83660 CARNOULES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 28 octobre 2025, Monsieur [L] [E] (ci-après « le débiteur ») a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2025, Madame [J] [A] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

Par courrier adressé à la commission de surendettement des particuliers du Var le 05 janvier 2026, le débiteur formé un recours contre cette décision.

Provence 83) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Clara CIUBA, substitué par Me Anne-Laure DENIZE, avocatsau barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Madame [Z] [C] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [Z] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] né le 09 Août 2007 à [Localité 4] (VAR

02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DU VAR

usage de boutique portant le numéro B1/B2, d’une surface totale d’environ 771,85 mètres carrés dépendant d'un immeuble situé au sein du centre “L'AVENUE 83", 300 avenue de l'Université à La Valette du Var

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [M] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [R] [Q] né le 27 Mars 1992 à [Localité 4] (VAR

Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [M] épouse [L] née le 15 Août 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

La CPAM du Var bien que régulièrement assignée n'a pas constitué avocat ni comparu.