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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
à calculer les sommes qui ont déjà été versées par le Docteur [C] et par l’hôpital [22] et, d’autre part, de préciser que dans ses rapports avec les autres personnes responsables, la responsabilité personnelle
66a1405385cf3b22d878266f
24 juillet 2024
Elle transmet: - les notifications des différents organismes de retraite (RSI, ARRCO et CNAV) mentionnant une pension de réversion de 455,05 euros net par mois versée par la CNAV, une pension de réversion
Pôle Civil section 3
68f2ae50e97b8c1829978fc1
7 juillet 2025
Madame [H] [M] invoque qu’elle perçoit à l’heure actuelle une pension de réversion modeste. Ils chiffrent le préjudice financier de madame [G] [Y] jusqu’à 25 ans.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55ad
2 juillet 2025
Sur le droit à indemnisation à l’encontre de l’ONIAM Les consorts [F] soutiennent que le décès de Monsieur [F] est la conséquence d’un accident médical non fautif à savoir la lésion accidentelle de l’
4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
du 16/11/2017 évoquée par le témoin direct Mme [L], apparaissant comme la plus évidente ; Constater que Mme [V] ne profite d’aucune pension de retraite de réversion AREAS ne démontrant pas l’inverse ;
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