CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « versement d'une pension de réversion à la veuve d'une victime d'accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à calculer les sommes qui ont déjà été versées par le Docteur [C] et par l’hôpital [22] et, d’autre part, de préciser que dans ses rapports avec les autres personnes responsables, la responsabilité personnelle

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle transmet: - les notifications des différents organismes de retraite (RSI, ARRCO et CNAV) mentionnant une pension de réversion de 455,05 euros net par mois versée par la CNAV, une pension de réversion

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae50e97b8c1829978fc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [H] [M] invoque qu’elle perçoit à l’heure actuelle une pension de réversion modeste. Ils chiffrent le préjudice financier de madame [G] [Y] jusqu’à 25 ans.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le droit à indemnisation à l’encontre de l’ONIAM Les consorts [F] soutiennent que le décès de Monsieur [F] est la conséquence d’un accident médical non fautif à savoir la lésion accidentelle de l’

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du 16/11/2017 évoquée par le témoin direct Mme [L], apparaissant comme la plus évidente ; Constater que Mme [V] ne profite d’aucune pension de retraite de réversion AREAS ne démontrant pas l’inverse ;

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.