CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « vol dans les casiers fermant à clé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans la nuit du 8 au 9 août 2019, l’appartement a été victime d’un vol avec effraction, et à cette occasion, les époux [C] indiquent que des bijoux leur appartenant leur auraient été dérobés pour une valeur

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] Porte D005 Rez de Chaussée 1 Rue Fernand

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.