L'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une manière certaine et non-équivoque (1re Civ., 6 mai 1997, pourvoi n°95-15319).

Il résulte de cet article que " l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d'une manière certaine et non équivoque

En vertu de ces dispositions, l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d'une manière certaine et non équivoque

s’est exprimée de manière certaine et non équivoque.

Cette volonté de révoquer, la clause bénéficiaire est-elle certaine et non équivoque ? Et qu'en est-il du capital assuré si cette volonté est équivoque ?

Faute de manifestation certaine et non équivoque de sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires, ils estiment qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions du testament olographe du 24 mars 2013, qui

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.”

Il en résulte que l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d'une manière certaine et non équivoque, ce qui

Elle observe que le non-respect du délai de 30 jours fixé par l’article L. 132-9 du code des assurances n’est pas sanctionné, encore moins par une nullité.

était certaine et non équivoque, - que [K] [P] souhaitait protéger [Z] [L] qui était sa compagne depuis de nombreuses années.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. » Il est jugé pour l’application de ce dernier texte que la réception tacite de l'ouvrage est caractérisée par la volonté non équivoque des

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

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La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.