Par conclusions réceptionnées par le greffier le 27 octobre 2025, soutenues oralement à l'audience auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la caisse

siège est [Adresse 1] (Suisse), 2°/ à la société Ulysse patrimoine holding, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

M..., contre l'arrêt n° 5115 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre M. C... P..., Mme B... P..., MM.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société [2] et la [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

MOYENS DES PARTIES [* Reprenant les moyens développés et les demandes formulées dans ses conclusions Madame Laure X... née Y... demande à la Cour - De la déclarer recevable en son appel à l'encontre du

S'ETAIT RENDU COUPABLE, LA COUR A ENONCE QUE LES INFRACTIONS A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SONT CONNEXES AU DELIT D'ESCROQUERIE POUR LEQUEL MONSIEUR A...

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [W] [T], contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

[H] a récidivé ses man'uvres d'escroquerie au jugement devant le juge de l'exécution ; - constater que M.

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME GEORGES MAURER, TIERS INTERVENANT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 2E SECTION, EN DATE DU 4 JUILLET 1975, QUI A CONFIRME

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque populaire du Midi, dont le siège est 10, place de la Salamandre

la société S..., 6 / la société M..., 7 / la société I..., 8 / la société B..., 9 / la société P..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Gérard X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 2e chambre civile), au profit de la société Textron

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ [S] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJV AFFAIRE : M.

Olivier N..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre MM.

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie aggravée et complicité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (2e

Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.