Bernard, contre l'arrêt n° 311 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999 qui, pour publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, infractions à la législation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. X... à verser à M.

FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 30 AVRIL 1982, QUI L'A CONDAMNE, POUR ESCROQUERIE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1 000 FRANCS D'AMENDE ; VU

X... " " (cf. arrêt attaqué, p. 6, 2e considérant) ; " que des plaintes déposées et des déclarations faites par Mme Y..., Mme Z... (au sujet de Mme A...) et Mme B...

Danièle, épouse Y..., inculpée de complicité d'escroqueries et de complicité d'exercice illégal de la médecine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 décembre

JOEL, DES CHEFS DE FAUX ET USAGE, TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anne-Valérie Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de X..., 2e section, en date du 29 février 2016, qui, dans l'information

[L] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 31 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et

crédit agricole mutuel du Centre Loire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 11 juin 1998, qui après relaxe de Jean-Claude B... pour complicité d'escroquerie

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société Bail Equipement, société anonyme, dont le siège

Paul A..., 2°/ Mme Jacqueline Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3eChambre, 2e Section), au profit de Mme Yvonne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Line Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 février 2017, qui, sur renvoi après

[V] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries aggravées

[S] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 4 mai 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

[R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mars 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

, 10 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 février 2010, pourvoi n° 09-12.850), que la société X...

Examen du moyen 3. Les consorts A...

DE CASSATION : SANS INTERET ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DE X..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130, 133-2E DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 425 DE LA LOI DU 24 JUILLET