Pour l'application du I de l'article L. 236-1, les mots : “ législatives et réglementaires du présent code ” sont remplacés par les mots : “ applicables localement en matière de circulation routière ”.

Article L245-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 40

Code de la route

Article 30

—

Les baies vitrées donnant sur les circulations à l'air libre comportent une allège d'au moins un mètre de hauteur présentant un degré coupe-feu suivant : - une demi-heure (de classement EI 30) pour les habitations collectives de la deuxième et troisième

Article 9

—

Les délégués recrutés en application de l'article 5 (c) sont titularisés dès leur nomination sous réserve de remplir les conditions particulières de santé prévues au premier alinéa de l'article 8.

Article R118-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne

Article 18-2

—

A partir du 1er juillet 2012, l'information du document de circulation prévue à l'annexe section C, point 2, premier alinéa, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé est facultative sur le document de circulation compte tenu de la notification de cette information

LEGIARTI000043500771

—

Dans le sens “ France vers Suisse ”, la signalisation indique également aux usagers que certains véhicules autorisés peuvent circuler sur cette voie.

Article 7

—

selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 226-1 et à l'article R. 226-2 du code de la route.

Article R416-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Code de la route

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés.

Article R412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 57

Code de la route

La circulation en inter-files est également possible dans les conditions prévues à l'article R. 412-11-3.

Article Annexe I (suite)

—

Domaines d'application Les supports d'études sont : - les règles de circulation routière ; - la sécurité routière ; - les règles de conduite.

Article L154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 84

Code de la voirie routière

Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances.

Article 9

—

Un passage à niveau automatique est équipé, au minimum, d'une sonnerie, ainsi que, pour chaque sens de la circulation routière, de : - deux feux rouges clignotants implantés de part et d'autre de la chaussée ; - une demi-barrière implantée à droite de

Article Annexe

—

Contexte(s) de mise en œuvre La compétence doit être mise en œuvre en circulation faible à normale.

Article L411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 12

Code de la route

Dans les régions d'outre-mer où la voirie nationale a été transférée à la région, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au président du conseil régional sont fixées par les articles L. 4433-24-1-1 et L. 4433-24

Article R433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et des transports fixe les conditions d'application de la présente section, et notamment : 1° Les règles particulières de circulation des convois exceptionnels ; 2° Les périodes et les

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

-Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.

Article L119-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 49

Code de la voirie routière

La majoration prévue au premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux véhicules qui relèvent de la norme EURO la plus stricte pendant les quatre années suivant l'entrée en vigueur de cette classification.

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau,

LEGIARTI000037415378

—

Le rappel des limitations de vitesse entre les voies de circulation, est signalé sur portique en accotement, à l'aide d'un ensemble composé de panneaux B14 et de panonceaux M9z et M3a.

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