Codes de loi français

Article 10

premier semestre 2023, la moyenne des cotations de l'échéance journalière de ce semestre ; b) Pour le second semestre 2023, la moyenne des prix des produits trimestriels en base Q3 2023 et Q4 2023 cotés sur la bourse de l'électricité en France au cours

Article ANNEXE I

Gestion de la circulation des véhicules et des personnes sur l'aire de manœuvre par un organisme AFIS Un organisme AFIS peut gérer la circulation des véhicules et des personnes sur l'aire de manœuvre, telle que prévue par la règle ATS.TR.305 du règlement

Article R342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49

Tout accident grave est porté sans délai par l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant en cause à la connaissance du préfet et du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

Article 52

Types de titres de circulation de personne. – Les titres de circulation de personne sont de quatre types : – titre de circulation national mentionné à l'article R. 5332-38 du code des transports ; – titre de circulation permanent, dont la durée de validité

Article I

secours (AFPS) ou de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC).

Article 1

. - Accidents et incidents d'exploitation. - Hygiène des transports. - Police de l'exploitation. Police des gares et lieux accessibles au public.

Article 12

A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée

Article L581-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 40

Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des préenseignes,

Article R242-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 28

Il est imputé au compte de l'établissement dans lequel le travailleur temporaire effectuait sa mission, à hauteur de la moitié de ce coût moyen pour déterminer le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles de cet établissement

Article L751-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 74

Toutefois, à la référence au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale contenue au premier alinéa de l'article L. 453-1, est substituée la référence à l'article L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime.

Article 77-2

Pour l'application des trois premiers alinéas du I de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, le seuil mentionné au premier alinéa correspond au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen défini à l'article 79 et le salaire annuel

Article L1424-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 89

vingt-quatre mois, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la formation leur permettant de participer aux missions de secours et de soins d'urgence aux personnes sont réputés remplir les conditions de formation leur permettant d'assurer les premiers

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

S'il constate que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire. " Art.

Article D663-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 85

Lorsque le revenu d'activité annuel moyen du conjoint chef d'entreprise déterminé selon les règles mentionnées à l'article D. 622-7 à la date prévue du premier versement de l'allocation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 663-1 est inférieur

Article 14

Un ULM ne peut être utilisé pour la circulation aérienne que s'il est apte au vol, c'est-à-dire si, à tout moment : a) Les conditions techniques générales de conception, applicables à la date du premier visa de sa carte d'identification, sont respectées

Article CH 45

Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont projetées par un écran isolant incombustible fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant un vide d'au moins 5 cm permettant la libre circulation de l'air.

Article R2241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 78

Le public est informé par tout moyen approprié de ce que les données à caractère personnel déclarées lors de la constatation de l'infraction par un agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 font l'objet de la communication prévue par

Article R412-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 15

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.