Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis la-Réunion, 30 août 1991) de

Sur le premier moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juin 1986) d'avoir déclaré recevable l'action possessoire exercée par Mme Y... et les époux Z..., pour ordonner

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LE CONTREDIT FORME PAR VEUVE CORBIERE CONTRE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE AYANT FAIT DROIT POUR PARTIE

moyen : Attendu que la société Westpac Banking corporation fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 26 février 1999) d'avoir déclaré recevable l'action engagée par le syndicat A Tia I Mua, alors selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'abord, qu'ayant relevé que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les demandes au titre du déroulement de carrière sont prescrites.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 18 février 2003) d'avoir déclaré l'Etat français propriétaire de l'immeuble

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-12, 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Marcel

[D] [Y] échoue à démontrer le caractère précaire de la possession, - juger que l'action en revendication de celui-ci est mal fondée et en débouter ce dernier, - condamner M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 6.

possessoire de la commune d'Ajaccio en raison du non-cumul du pétitoire et du possessoire, - de constater la forclusion de l'action possessoire sur le fondement de l'article 1264 du code de procédure

- renvoyé l'affaire devant le Tribunal d'Instance de Schiltigheim; Les motivations du magistrat étaient les suivantes: - il s'agit d'une action de nature possessoire; CONCLUSIONS ET MOYENS DES

Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche, réunis Enoncé des moyens 4. Par son premier moyen, M.

à la possession ; En conséquence, - de déclarer leur action recevable ; Sur le fond, - de condamner Monsieur Roger Y... à cesser le trouble illicite portant atteinte à leur possession ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., SE PREVALANT DE LA POSSESSION D'UNE " HAIE OU FOSSE EN MASSE

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 1998), que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré les demandes du salarié au titre du préjudice de carrière irrecevables en raison de la prescription.

de Maurice Z... et de l'ATMP ès qualités de curatrice : Attendu qu'aux termes de l'article 1264 du code civil, "... les actions possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui paisiblement

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le premier moyen étant rejeté, le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le premier moyen étant rejeté, le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE