paisible de celle-ci et ne plus la troubler à l'avenir ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la débouter de son action possessoire, alors, selon le moyen : 1 / que le juge est lié

de passage grevant le fonds voisin ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le trouble possessoire donnant lieu à l'action

emplacements ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt, qui les déboute de leur action tendant à la protection possessoire d'une "servitude conventionnelle d'espaces verts", de retenir que

de déclarer recevable cette action, alors, selon le moyen, "que le juge du possessoire saisi d'une action en réparation d'un trouble causé à la possession d'un bien n'a pas le pouvoir d'interpréter les

donner lieu à l'action possessoire ; que, tout en retenant que M. et Mme A... sont titulaires d'un droit d'usage de l'auvent litigieux en vertu d'un acte authentique et qu'il est fait état de ce droit

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 août 1999), que M.

1999 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mlle Nadine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

chambre civile, 2e section), au profit de Mme Michelle Y..., demeurant ... à Bretigny-sur-Orge (Essonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002), que les époux

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 1995), que les époux X...

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er juillet 1993), statuant en référé, que les consorts

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer l'action non prescrite alors, selon le moyen, que l'action en paiement du prix de travaux de réparation exécutés sur un navire se prescrit dans le délai d'un an à

, prononcé condamnation au paiement de provisions, et ordonné une expertise afin d'examiner les préjudices respectifs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Y...

deux sociétés pour qu'il soit procédé à l'échange des actions et que lui soient versés les dividendes attachés auxdites actions ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de l'action le 8 juillet 2014 ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 2276, alinéa 2, du code civil ; 2°/ que la règle « en fait de meubles, la possession vaut titre » s'oppose

X... en constatation de la possession d'état d'enfant naturelle de sa fille à l'égard de celui-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

B. a saisi le tribunal de grande instance d'une action en contestation de paternité, fondée sur l'article 322, alinéa 2, du Code civil; Sur le premier moyen : Attendu que M.