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158 431 résultats pour « ) chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922643

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe, dans le département de la Côte d'Or, l'ouverture de la chasse

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922656

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe, dans le département de l'Aube, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032892

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du 13 juillet 2000, fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916837

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916848

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916853

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916858

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916871

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902631

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

X... du périmètre de l'association communale de chasse agréée de Salleboeuf et de radier M. X... de la liste des membres de droit de l'association.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924353

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 1990 et 16 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, dont

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008000997

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification ; Considérant que l'arrêté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077981

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative" ; qu'aux termes de l'article R. 224-6 du code rural : "Le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté ( ...) autoriser

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990614

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012166

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012238

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008014251

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920630

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe dans le département du Gard sur les étangs et marais non asséchés, au 2 août la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920636

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920647

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 25 juillet 1992 l'ouverture de la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010157

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle