A... demande l'annulation de l'élection de M.

B... en ce qu'elle tendait à l'annulation de l'élection de M.

Albert X..., candidat à l'élection régionale du 15 mars 1998 dans le département du Val-d'Oise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu l'ordonnance

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juin 1990, du tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a rejeté sa protestation relative à l'élection du maire et des quatre

Y... contre l'élection de M.

Seul était prévu par l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, que lors

Si le juge de l'élection a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ..." ; Considérant qu'il résulte de l'examen des numéros 40, 41 et 42 du journal "L'Oise Libérée Dimanche"

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité.

Daniel X..., candidat tête de la liste "Union citoyenne des contribuables et des consommateurs" aux élections régionales du 15 mars 1998 dans le département de la Gironde ; Vu les autres pièces du dossier

Jérémie X..., candidat à l'élection régionale du 15 mars 1998 dans le département de la Creuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu l'ordonnance

de Calès (46350), ensemble de rectifier les résultats de ladite élection et d'annuler l'élection de M.

Raymond X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de la Martinique pour l'élection des conseillers régionaux de la Martinique ; Vu les autres pièces

scrutin où l'élection a été acquise, un candidat à cette élection ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par lui

scrutin où l'élection a été acquise, un candidat à cette élection ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par lui

F... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Villefranche-sur-Saône

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité.

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 25 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chamonix

et jusqu'à la date du tour de scrutin où l'élection a été acquise, un candidat à cette élection ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire

X... demande que le Conseil d'Etat annule, d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de la Gironde pour l'élection des membres du conseil régional