Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Vu les avis donnés aux parties. 1.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rectification d'erreurs matérielles d'office M.

l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de fixer la créance de la banque, alors, selon le moyen : 1°

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile. 1.

[D] [S], 2°/ Mme [M] [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], à 1°/ la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Franfinance, société par actions

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° H 18-16.523

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 165 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

, dans l'affaire opposant la société Rotoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], à 1°/ M.

[L] [I], 2°/ Mme [T] [D], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 4], à 1°/ la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5],

greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.