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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228acd580146773fe313

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle

Page 10 sur 2833

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00784

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a29

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2a

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2c

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a2f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426a30

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609a

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609c

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd5801467742609f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a0

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a1

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a2

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a3

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé contre le redressement imposé par l'URSSAF de la Gironde, alors, selon le moyen : 1

Source officielle