[C] a vendu à M. et Mme [X] une parcelle cadastrée [Cadastre 1] ; qu'il a été fait mention dans l'acte, au profit de la parcelle vendue, d'une servitude d'usage et d'agrément exclusif et perpétuel sur

de passage de 6 mètres de largeur et à la limite Nord, une servitude de 1 mètre de largeur pour permettre le passage des eaux usées » ; - dans l'acte authentique du 29 janvier 2002, également cité plus

A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur

et appartenant à Monsieur [P] [C]'; - Dit en conséquence que le fonds cadastré section BK n°[Cadastre 2] bénéficiera d'une servitude de passage s'exerçant sur la parcelle cadastrée BK n°[Cadastre 1

Faits et procédure 1.

[I] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.746 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 octobre 2018), M.

, dans les termes du projet adressé par Maître [UX] [YX] aux différents propriétaires, le 11 février 2020 : 1.

M. et Mme [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section H n° [Cadastre 1]. 3.

Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].

2° ALORS QU'il ne peut être mis fin à une servitude qu'en cas l'impossibilité définitive d'en user ou par son non usage trentenaire ; que celui auquel est due une servitude garde toujours le droit de

distinctes pour le chemin litigieux entre le fonds [B] et le fonds [D] : d'une part, une servitude de passage sur le fonds [D] pour une largeur de 1 mètre, servitude pour laquelle le fonds [B] est fonds

Faits et procédure 1.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [N] sont propriétaires d’une maison sur la commune d’[Localité 1], [Adresse 1], sur un terrain

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.