[P] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-18.340 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant

Faits et procédure 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.009 Demandeur(s) : M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-18.009 Demandeur(s) : M.

civile.

civile ; 8°/ que, par application des articles 9 du code de procédure civile, 1353 du code civil, et 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Sur les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile En équité, M.

Faits et procédure 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 1.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

J 21-18.147 K 21-18.148 M 21-18.149 N 21-18.150 P 21-18.151 Q 21-18.152 R 21-18.153 S 21-18.154 T 21-18.155 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. R... et le condamne à payer à M.

n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 48 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il n'est pas prouvé que la société Geodis ait accepté la clause de

civile.

Il ressort des pièces produites que Mme [D] n'a pas notifié ses conclusions dans les délais prescrits par le code de procédure civile, si bien que la caducité est encourue.