, N 17-18.318, P 17-18.319, Q 17-18.320, R 17-18.321, S 17-18.322, T 17-18.323, U 17-18.324, V 17-18.325, W 17-18.326, X 17-18.327, Y 17-18.328, Z 17-18.329, A 17-18.330, B 17-18.331, C 17-18.332, D 17

CATHALA, président Arrêt n° 824 F-D Pourvois n° G 19-18.345 M 19-18.348 V 19-18.356 Y 19-18.359 C 19-18.363 F 19-18.366 H 19-18.367 G 19-18.368 M 19-18.371 P 19-18.373 V 19-18.379 et X 19-18.381

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P/92-18.389 formé par la banque Indosuez, société anonyme, dont le siège social

CATHALA, président Arrêt n° 823 F-D Pourvois n° H 19-18.344 J 19-18.346 K 19-18.347 P 19-18.350 Q 19-18.351 X 19-18.358 Z 19-18.360 B 19-18.362 E 19-18.365 R 19-18.375 S 19-18.376 T 19-18.377 U 19

Sur le quatrième moyen du pourvoi n° 85-18.349 dirigé contre l'arrêt n° 545-85, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement

, T 12-18.372, U 12-18.373, V 12-18.374, W 12-18.375, X 12-18.376, Y 12-18.377, Z 12-18.378, A 12-18.379, B 12-18.380, C 12-18.381, D 12-18.382, E 12-18.383, F 12-18.384, H 12-18.385, G 12-18.386, J 12

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 06-18.329 et n° E 06-18.359 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-18.342 formé par L'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS Edouard Z..., dite ACD LEC, dont le siège est à Paris

Sur le pourvoi n° 92-18.849/P formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

CATHALA, président Arrêt n° 825 F-D Pourvois n° N 19-18.349 R 19-18.352 T 19-18.354 U 19-18.355 W 19-18.357 A 19-18.361 D 19-18.364 J 19-18.369 K 19-18.370 W 19-18.380 et C 19-18.386 JONCTION

Z..., font grief à l'arrêt de condamner la société anonyme Y... et B... , alors, selon le moyen, "1 ) que viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué, qui infirme le

civile et 2265 du Code civil ; 2°/ qu'ayant constaté la possession paisible et non équivoque de M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet et Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 831 F-D Pourvois n° P 18-18.438 Q 18-18.439 U 18-18.443

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° F 02-18.045, n° H 02-18.046, n

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 16-18.341 et R 16-18.432 formés par : 1°/ M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Sur le pourvoi n° M 92-18.594 formé par Mme Marie-Sylvie X..., domiciliée Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 14-18.341 et B 14-18.342 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

8 NOVEMBRE 2023 Mme [G] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-18.349 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.