CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Avenant N°2 portant révision de l'accord collectif d'adaptation de la convention collective de la mutualité du 6 avril 2005 et de son avenant n°1 du 18 décembre 2017

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051530054

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26 mars 2025

AVENANT N°2 DE REVISION A L’ACCORD POUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 FEVRIER 2023 ET SON AVENANT NUMERO 1 DU 29 JUILLET 2024

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052385851

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12 mars 2024

UN AVENANT N°2 DE REVISION UNANIME DE L’ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DE TEREOS SUCRE FRANCE, PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041724258

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26 septembre 2019

AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051004910

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2 décembre 2024

Avenant N°2 portant révision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 1er janvier 2008- Personnel cadre

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050399424

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17 octobre 2024

AVENANT N°2 DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DÉNOMMÉ ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DANS SECTEUR DE LA PLASTURGIE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049254064

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26 janvier 2024

AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 25 JANVIER 2022

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049122638

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15 janvier 2024

AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 28 JUILLET 2022

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045820559

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20 avril 2022

Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043880355

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26 juillet 2021

AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 – MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 26 AVRIL 2021

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000042260341

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1 avril 2020

AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT EN SON CHAPITRE 3 - STEF LYON TRANSPORT EST

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043754675

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14 juin 2021

Avenant 2 portant révision de l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo IKV - avenant relatif à la mise en place du forfait mobilité durable FMD

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000039425705

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3 octobre 2019

AVENANT N° 2 PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/10/2017 RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS COMPLÉTÉ PAR SON AVENANT DU 11/01/2019

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048386685

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6 octobre 2023

Avenant n°2 de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041854972

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22 novembre 2019

Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé et de son avenant n°1

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043606721

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25 mars 2021

Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053609111

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19 décembre 2025

AVENANT N° 2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022, MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 15 OCTOBRE 2024

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046007285

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26 avril 2022

AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053877511

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5 mars 2026

Avenant 2 de révision : de l'accord collectif d'entreprise sur la GEPP et sur la mixité des métiers visant à la mise en place d'un congé de mobilité du 3 avril 2025 et de l'avenant n°1 du 22 juillet 2025

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050104850

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13 juin 2024

Avenant N°2 portant révision de l'accord collectif d'entreprise de la société Aptar Stelmi SAS sur la mise en place d'un treizième mois pour le personnel non-cadre et sur l'encadrement des NAO pour la

Source officielle

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