LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 février 2009), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 11-14.664 et n° N 11-16.017 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

souscrit une assurance groupe décès-invalidité auprès d'elle, - déclarer nul et de nul effet son engagement de caution, -condamner la Caisse de Crédit Mutuel d'Auxerre à lui payer la somme de 45.000

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2013), fixe l'indemnité d'éviction revenant à Mme X..., par suite de l'expropriation

abrégé RJI représentée par Monsieur [C] [A] assisté par Maître [S] [Y], Madame [T] [P], secrétaire du CSE, Monsieur [I] [H], secrétaire adjoint du CSE, Monsieur [X] [E] représentant des salariés, la CAISSE

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Freppel-Lechleiter, en règlement judiciaire, dont le

La rechute a été prise en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-45.792 à 97-45.801 ; Sur les trois moyens réunis : Vu l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 ; Attendu que, selon ce texte, dans

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juin 1993, 91-45.009, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juillet 1998, 95-45.007, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 avril 1994, 92-45.000, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1993, 89-45.006, Inédit

Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 décembre 1992, 89-45.004, Inédit

Cour de cassation, Chambre sociale, du 29 octobre 1991, 88-45.004, Inédit

Cour de cassation, Chambre sociale, du 30 octobre 1991, 87-45.000, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 1997, 94-45.000, Inédit