Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols aggravés ;

Y... se placer entre la chenille et le bloc de granit alors que son attention aurait dû être attirée par les risques de dérapage de la pelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

. ; "aux motifs que le seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un

sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Melle Y... ; "alors qu'il est impossible de vérifier si l'auteur de l'enquête de personnalité du 26 septembre 1983, dont a fait l'objet

Pacaud, mais dans une composition différente, sans préciser la composition de la Cour lors du délibéré ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer, que

Dès lors, ... il existe de lourdes présomptions à l'encontre d'X... d'avoir commis le crime de viol sur la personne de Y..., âgée de moins de quinze ans ; "alors, d'une part, que si les chambres de

sexuelle sur la personne de Fabienne Y..., en l'espèce une pénétration vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de moins de quinze ans comme étant

du chef de viol ; "aux motifs essentiels que compte tenu des dimensions vraisemblables du vagin de la jeune victime et de celles du sexe de Thierry X..., les experts médicaux ont estimé qu'une pénétration

que, d'une part, la cassation à intervenir du chef de la mise en accusation de X... pour crime de viol emporte nécessairement cassation du chef de ces délits connexes ; "et alors que, d'autre part,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 février 2019) et les productions, par un acte du 15 décembre 2009, la société Banque Pelletier a consenti un prêt à la société Évolution automobile de Lastresne (la

sexuelle ; "alors, d'une part, que le crime de tentative de viol suppose un commencement volontaire d'exécution de pénétration sexuelle ; que la seule circonstance de l'existence d'une petite déchirure

même de leurs handicaps; que l'expert excluait pour les quatre victimes toute affabulation en raison même de leurs faibles capacités imaginatives résultant de leurs déficiences intellectuelles; "alors

qu'il procédait au démarrage d'une mini-pelle mécanique pour la charger dans son camion, il a eu la main droite happée par le ventilateur du moteur, lui occasionnant un délabrement de la main ; que la

que, si la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions relatives à la culpabilité de l'accusé quant aux viols qui lui étaient reprochés, ils ont par ailleurs exclu tout acte de pénétration

Esperben, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ;

raison d'une déficience physique ; "aux motifs qu'en raison de l'état d'inconscience de la victime lors de l'agression, la circonstance aggravante de vulnérabilité de la victime sera retenue ; "alors

bien à une pénétration anale ou buccale qu'à une pénétration vaginale ; qu'il peut être commis tant sur un homme que sur une femme ; que la pénétration vaginale effectuée sur une femme constitue un viol

sexuelle de quelque nature qu'il soit, défini aux articles 222-23 et 222-24 du Code pénal et passible d'une peine criminelle ; " alors que, s'il appartient aux juridictions correctionnelles de modifier

[P] [Z] devant le tribunal correctionnel de Nantes des chefs d'agression sexuelle et vol sur la personne de Mme [S], alors : « 1°/ que selon l'article 222-23 du code pénal, constitue un viol tout acte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER