2093, 2094, 1131, 1134 du Code civil, 689, 690, 712 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, le cahier des charges ne peut modifier directement ou indirectement

base légale au regard des articles 689 et 690 du code civil ; ALORS QUE, troisièmement, les opérations de remembrement laissent subsister les servitudes existantes entre les parcelles réattribuées ;

690 du Code de procédure civile et non, comme le soutient la société Cité nouvelle habitat 2000, sur le fondement de l'article 703 dudit Code, le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi

690 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 690 du code de procédure civile : 4.

R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution et 114, 690 et 694 du code de procédure civile.»

X... et Mme Z..., précédente propriétaire du fonds des époux Y... ; qu'en ayant jugé du contraire la cour d'appel a violé, de ce chef, les articles 686 et 690 du code civil ; 2° / qu'il appartient aux

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, statuant à l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, a,

immobilières Domaine du Soleil I, II et III (SCI), celles-ci ont, à l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, excipé de demandes judiciaires par elle engagées en résolution des

690 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 690 du code de procédure civile : 7.

690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE L'INOBSERVATION DE CE DELAI CONSTITUERAIT LA MECONNAISSANCE D'UNE FORMALITE QUI NE POURRAIT ETRE SANCTIONNEE PAR LA NULLITE DE LA POURSUITE QUE POUR AUTANT QU'ELLE

690 et suivants du Code civil, spécialement de l'article 691 de ce Code, et donné leur accord à l'établissement sur leur fonds d'une servitude de passage en tréfonds au profit de la parcelle de M.

690 du Code de procédure civile, et subsidiairement au sursis aux poursuites de saisie immobilière engagées contre M.

690 du code de procédure civile ancien, alors, selon le moyen, que selon les dispositions de l'ancien Code de procédure civile, applicables en l'espèce, le saisi, après avoir reçu sommation de prendre

Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Sur le moyen unique : Vu l'article 715 du Code de procédure civile, ensemble l'article 690 du même Code ; Attendu que le premier de ces textes sanctionne de la déchéance, sans exiger la preuve d'un

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la déchéance édictée par ce texte pour l'inobservation des délais impartis par l'article

. ; que les parties saisies n'ont formulé de dire ni à l'audience de l'article 690 du Code de procédure civile, ni à celle de la vente ; que par la suite, Mme veuve X... et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, L'AUDIENCE EVENTUELLE, DONT LA DATE EST FIXEE PAR LA SOMMATION PREVUE A