Madame [B] [P] épouse [O] est pour sa part seule propriétaire de deux autres maisons, sises aux [Adresse 6].

[O] a acquis en 1964 une maison d'habitation édifiée sur une parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6], attenante aux parcelles possédées par la commune de [Adresse 3] ; qu'à la suite d&

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 17 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 24 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 27 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...]        

Marc X..., demeurant "Maisons Pierre C...", ... au Chesnay (Yvelines), ci-devant, et actuellement ..., Le Clos Saint-Nom à Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par

, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Madame [M] [R] née le 23 Octobre 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Monsieur [I] [W] né le 06 Avril 1979 à [Localité 4] [Adresse

[P] [L], le juge des libertés et de la détention a autorisé une perquisition dans le logement occupé par celui-ci et son épouse, sis à une adresse dûment précisée dans l'ordonnance. 3.

Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

X... faisait valoir que ni le débiteur – la Sarl La plume – ni son épouse habitant la maison objet de la vente aux enchères, n'avaient été dûment appelés conformément aux dispositions de l'article R. 642

Cour des conclusions tendant à ce que celle-ci ordonne que soient versées aux débats les conclusions du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société Maison

le bénéficiaire de la reprise, qui, à la suite d'une mutation professionnelle, occupait, pendant la semaine, un petit appartement de deux pièces à Asnières, souhaitait conserver la jouissance de sa maison

[Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Jean-Marie, - La SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

le litige les opposant à l'association syndicale libre du lotissement du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[S] [V], tous deux domiciliés [Adresse 6], [Localité 1], 7°/ à Mme [I] [J], épouse [Y], 8°/ à M. [F] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 1], 9°/ à M.

. ; que l'élément matériel de l'infraction reprochée était caractérisé en ce que Dominique X... avait spontanément adressé à l'autorité judiciaire compétente pour en ordonner la sanction une dénonciation

pour la maison située [Adresse 6] établi par la S.A.R.L.

[Adresse 24], 20°/ à Mme [EI] [VL], domiciliée [Adresse 19], 21°/ à M.