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14 235 résultats pour « Alexandre AVRILLON Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ALEXANDRA, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nicolas DEMIGNEUX, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01863

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X..., suspecté d'avoir commis des délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; qu'au vu des constatations suivantes : "Débats : à l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b7cf0359b0abd74ffe72d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3e8cdc6046d47eea7e0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de LORIENT substitué par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de Rennes INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3]

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au barreau d'AGEN et Me Nadège MARTY-DAVIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE, substituée à l'audience par Me Alexandra MILLARD APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d949a2cdc6046d47ce2ba6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] représentée par Me Valérie CHARLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2107 DEFENDEURS Monsieur [G] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... de sa demande au titre du rappel de salaire, l'arrêt rendu le 3 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443893.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... , suspecté d'avoir commis des délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; Au vu des constatations suivantes : « Débats : A l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05de10ea465c0ffcf76e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [H] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0830 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Article 3 : La commune de Faa'a versera à Me Soltner, avocat de M.

Source officielle