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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527d9
16 avril 2024
16 avril 2024
du HAVRE INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527dd
16 avril 2024
16 avril 2024
la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
659e4a455537980008847411
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [H] [F] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
659e4a555537980008847419
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
659e4a59553798000884741b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
NORMANDIE ACCESSOIRES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la
Source officielleChambre Sociale
659e4a5d553798000884741d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
659e4a61553798000884741f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
659e4a655537980008847421
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
659e4a6d5537980008847425
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
659e4a715537980008847427
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [E] [G] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
659e4a755537980008847429
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de [Localité 7] INTIMÉE : Madame [Y] [X] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de [Localité 7] NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785978121050008662f4c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOLA COIFFURE [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
Source officielleChambre Sociale
65a785a78121050008662f54
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
65a785b38121050008662f5a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785b78121050008662f5c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785c08121050008662f60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale
Source officielleChambre Sociale
65a785c48121050008662f62
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0224
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0226
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
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