loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 1993), que la société Ateliers d'ouvrages métalliques a consenti à la société Durand Rhône-Alpes

[J], comme mesure de sûreté, l'interdiction de paraître dans le département des Alpes-Maritimes pendant une durée de vingt ans, alors : « 1°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

pourvoi n° X 20-17.166 contre un arrêt n° RG 18/05304 rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes

DES ALPES MARITIMES et de : 1°/ Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route de l'Adrech, 3°/ Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALPES MARITIMES TRANSPORTS AMT, dont le

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 21 avril 1989), que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une allée

déclaré Olivier X... coupable d'avoir, au cours des années 1987 et 1990, mis en oeuvre des quantités de blé supérieures aux capacités annuelles d'écrasement du moulin exploité par la SARL Minoterie des Alpes

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte

(l'OPEAM) a donné congé aux époux X..., preneurs à bail de parcelles dont elle est propriétaire, à la suite du classement en zone urbaine de l'essentiel de leur surface ; que les époux X..., ont assigné

Le 17 janvier 2017, la cessionnaire a assigné le bailleur en annulation du congé et en renouvellement du bail commercial.

Alex A..., aucun acte interruptif de prescription n'étant intervenu dans le délai d'un an entre la date du jugement et la citation devant la cour ; que M.

l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Peter Y..., d'Alex

de congés payés, la cour d'appel a retenu que ''s'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion

de congés payés, la cour d'appel a retenu que ''s'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion

Z... avait été entendu par la police, mais non confronté à Rodrigues Alves, refuser cette audition du témoin, sans s'expliquer sur les raisons de son refus ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation

P..., ès qualités, à lui verser des dommages-intérêts ; que la Banque populaire des Alpes a formé une demande équivalente à l'encontre de M. P..., ès qualités, et de la SCP D... W..., Q...

l'encontre de sa fille Véronique, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération les revenus du concubin de la débitrice au prétexte que l'obligation alimentaire ne visait que les alliés

Y... l'intervention des sociétés Alpes invest et Pargefi dans la gestion de la société T2A sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée (concl.

Anne , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation