LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé André

D..., B..., Y... et X..., 4°/ de Monsieur André X..., demeurant à Super Bolquère (Pyrénées-Orientales), Mont-Louis, 5°/ de Monsieur André B..., demeurant à Magasin Olympic Sport à Font-Romeu (Pyrénes-Atlantiques

André X..., demeurant à la Goupillère à Mece (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Vitre, au profit de : 1 / M.

B... et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la RÉGION AQUITAINE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Spie Batignolles Ouest / société Spie Citra Midi Atlantique

André EI..., demeurant rue de la Garenne à Saint-Sauveur-en-Puissaye (Yonne), 1258/ M. André EL..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 1268/ M.

Jean X..., demeurant 15, Les Pavés Pointus, Saint-Denac, à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire

Jean-François A..., clerc de notaire, demeurant Le Coteau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 2°/ Mlle Francine, Andrée A..., 3°/ Mlle Michelle A..., toutes deux docteurs en médecine et demeurant toutes

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A..., Germaine Henriette Juliette F..., demeurant quartier Aas (Pyrénées-Atlantiques), Les Eaux

), pris en la personne de son syndic Monsieur René C..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ... ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne) ; 3°) Madame Yvonne X... veuve

André X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne, qui a autorisé des

(Loire-Atlantique), 2 ) M. l'X... Alphonse André, demeurant au presbytère de Saint-Martin de Connee à Bais (Mayenne), et actuellement ... (Mayenne), défendeurs à la cassation ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELECTRO INJECTION BEARNAISE, dont le siège est à Orthez (Pyrénées-Atlantiques

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Y..., Andrée, Charlotte, Alphonsine, infirmière demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Pau, au profit de M. André A..., demeurant ...

Le département de la Loire-Atlantique a rejeté cette demande.

André, demeurant "La Planchette", Sainte-Marie de Redon à Redon (Ille et Vilaine), 3°/ Monsieur A... Paul, demeurant "Le Clos" à Bains sur Oust, Redon (Ille et Vilaine), 4°/ Monsieur B...