En conclusion de toutes ces recherches, nous sommes dans l'impossibilité de pourvoir à votre reclassement.

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Hélène

barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

Cautres, conseillère Madame Marie-Hélène Pichot, conseillère Greffière lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition

, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No741 R. G : 15/04320 Mme Héléna X... C/ M. Nicolas Y...

Hélène Y...

Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade,

C'est dans cet esprit que nous vous avons rencontrée en fin d'année et vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail emportant la suspension de ce contrat tout en vous garantissant la prise

Hakim Z... et Mme Anna A... où Mme Marie-Hélène G... pourra éventuellement le saisir ; Aux motifs que « la vente est nulle lorsque le prix est fictif ou dérisoire ; qu'il ressort du relevé du compte-dépôt

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Homale ARRÊT R.G: 01/02953 M. Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Il résulte des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

leur employeur leur reprochant d'avoir tenu des propos à caractère raciste à l'égard du personnel d'une entreprise prestataire de services ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle

et sérieuse du licenciement et lui allouer au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme de 276 966 euros, - en tout état de cause, condamner la société à verser la

sa vie et qu'en outre il était tout à fait imprévisible que le vendeur décéderait dix années après la vente alors qu'il n'avait pas encore atteint l'âge de soixante ans ; que l'élément aléatoire certain

SOGEFINANCEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND

Il expose que pendant 15 années, sa collaboration a donné toute satisfaction et qu'aucun reproche ne lui a été fait jusqu'à ce que la société Citaix Chasse lui reproche le débordement d'une cuve par courrier

après année, pendant huit ans.

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Héléna X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne