.; "aux motifs que Bruno A... a donné une quittance d'électricité à son frère Bernard pour qu'il puisse louer un véhicule ; qu'il avait connaissance des activités illégales de Bernard A..., tout

mandataire-liquidateur de la société RCD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 juin 1994, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende,

C... le 19 juin 1993, et que Bernard Z... ne pouvait être le juge-commissaire ; qu'il est démontré que Me Y... a bien saisi Bernard Z... en qualité de juge-commissaire suppléant, et qu'il pouvait sérieusement

Bernard, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SOCIETE AIG EUROPE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier

Bernard, -La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour détérioration de biens d'utilité

Bernard, - LA SOCIETE X..., civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour corruption active, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures

Bernard, - Y... Guy, - Y...

Bernard, - X...

Bernard, - Y...

Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis

Z... ; "alors, d'autre part et subsidiairement que, à d supposer que l'exposé des faits de l'arrêt attaqué relatif au cas de Bernard A... puisse tenir lieu de motivation, force est de constater que

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Bernard, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés