locaux le 5 novembre 1991, date de la signature de l'acte authentique, n'a pu être valablement convaincue du caractère mensonger des énonciations de la plaquette litigieuse, sur la rentabilité moyenne annoncée

du site leboncoin.fr étant effectuées, d'une part, une fois que l'annonce est déposée par l'annonceur, par l'intermédiaire de ce logiciel de filtrage, d'autre part, a posteriori, par une équipe chargée

Tout rabais ou avantage tarifaire de quelque nature que ce soit accordé par le vendeur doit figurer sur la facture délivrée à l'annonceur.

sur des tissus en vente dans le magasin, précédant de quelques jours les soldes saisonnières autorisées par arrêté préfectoral ; le 24 juin 1996, faisant suite à une publicité parue dans le journal d'annonces

en concubinage au domicile de sa nouvelle amie depuis le 17 juillet 1998 ; que la Cour ne peut que relever que Mme B... , la nouvelle amie et concubine, indique elle-même avec franchise que c'est à l'annonce

chasseurs aurait facilité la fuite des animaux aux endroits non gardés; que le demandeur soutient à nouveau ne pouvoir être responsable du fait que les divers participants aient mal réalisé les annonces

"De particulier à particulier", par les témoignages recueillis par elle et produits dans la procédure, et eu égard à la méthode utilisée par les mis en examen, consistant à démarcher des clients annonceurs

- d'ailleurs simplement alléguée - auprès d'un avocat ne peuvent suffire à justifier une erreur invincible sur le droit au sens de l'article 122-3 du Code pénal ; "alors que, d'une part, c'est l'annonceur

numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; qu'en se bornant à relever, pour juger que les sociétés ne démontraient pas que la société Cabinet Ribereau avait été à l'origine de l'annonce

X... avait annoncé le versement d'une prime au moins égale à la précédente sans indiquer l'élément de preuve lui permettant d'affirmer l'existence de ce fait, expressément contesté par le salarié (violation

[D] coupable de menaces de commettre un crime ou un délit à l'encontre de professionnels de santé, alors : « 1°/ que la menace n'est punissable que pour autant qu'elle annonce la commission d'une infraction

du X..., au motif qu'une information avait été réalisée dans le moniteur des travaux publics et du bâtiment, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que les annonces

MARS 2026 1°/ la société Oguzambalaj Oguz Oluklu Mukavva Ve Ambalaj San Tic A.S., société de droit turc, dont le siège est [Adresse 1] (Turquie), 2°/ la société Türkiye Ihracat Kredi Bankasi Anonim

[F] avec certains annonceurs, de lui ordonner de leur fournir mensuellement, respectivement à compter des mois de février et de janvier 2015, un relevé de chiffre d'affaires sur les contrats versés au

qu'aurait eue le gérant de la société CEP de la prohibition qui lui était opposée, enfin, d'avoir prononcé la nullité du contrat d'édition au motif que les agents commerciaux avaient fait croire aux annonceurs

pour rupture abusive du contrat de travail et que le salarié n'a pas saisi la juridiction prud'homale dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté des créances dans un journal d'annonces

avaient fait l'objet d'un débat devant la Commission de contrôle, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'en ne recherchant pas en outre si, outre l'annonce

fermetures annuelles qui avait été très réduite, voire inexistante, lors des exercices ayant précédé le compromis de vente, ce qui avait eu pour effet de grossir le montant des chiffres d'affaires annoncés