Codes de loi français

Article 2

technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux

Article 27

Les sociétés de courses autorisées à organiser le pari mutuel sur les courses de chevaux dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 susvisée organisent ce pari : -sur les hippodromes où elles organisent des réunions de courses

Article 55-13

Le maximum des mises est fixé : 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum

Article Annexe

Secrétariats généraux pour les affaires régionales - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Commissariat général à l'égalité des territoires Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges Directions territoriales de l'Institut français du cheval

Article 3

Les statuts de chaque société de courses prévoient la dissolution de plein droit de cette société si elle n'a organisé aucune course de chevaux pendant trois années consécutives sur les hippodromes dont elle est propriétaire ou gestionnaire.

Article Annexe

-Véhicules mus par des moteurs électriques Lorsque la puissance unihoraire est inférieure à 5 chevaux/vapeur, la puissance administrative est égale à cette puissance arrondie à l'entier le plus voisin.

Article 2

Institut français du cheval et de l'équitation. Personnel assurant les tâches d'entretien et de soin des animaux. Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

Article 7

marchés passés auprès de ces centrales d'achats ou marchés mutualisés et leurs avenants avec incidence financière ; - les conventions et contrats autres que les contrats de recrutement et leurs avenants avec incidence financière ; - les achats de chevaux

Article 1

département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Vinon-sur-Verdon ; ― dans le département de Vaucluse sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon, Beaumont-de-Pertuis, Cadenet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc

Article 3

Liste des disciplines : -para-dressage ; -saut d'obstacles ; -concours complet ; -attelage ; -voltige ; -équitation western ; -endurance ; -horse ball ; -techniques de randonnée équestre de compétition (TREC) ; -hunter ; -tir à l'arc à cheval ; -pony

Article Annexe I

Article R. 4313-57 Conformité au type sur la base de la vérification de la qualité du procédé de fabrication pour les équipements de protection individuelle Article R. 4313-62 Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

Article ANNEXE III-B

épreuves d'Equitation de travail en AM 2 minimum ou équivalentes permettant d'attester : X X X X Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester : X X X X X Tir à l'Arc à cheval

Article 240-2.17

personnes tombées à l'eau Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l'embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué d'un ou plusieurs matériels tels qu'une bouée de type “fer à cheval

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

L'agrément est délivré après avis de l'Institut de l'élevage, de l'IFIP-Institut du porc ou de l'Institut français du cheval et de l'équitation sur la conformité des repères d'identification à des spécifications techniques décrites dans un cahier des

Article L322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Ces paris ne peuvent porter que sur les courses figurant sur le calendrier prévu à l'article 5-1 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. III.

Article Annexe II

coordonnées de l'acquéreur, la date de la cession et la signature du vendeur ; - en cas de demande de nouveau certificat d'immatriculation par le titulaire : ses coordonnées, la date et sa signature. b) Le verso du coupon comporte un hologramme à cheval

Article L671-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 63

application, dans les limites des circonscriptions où ils sont affectés : 1° Les agents mentionnés à l'article L. 671-1 ; 2° Les agents de l'établissement mentionné à l'article L. 696-1 et, pour ce qui concerne les espèces équines, de l'Institut français du cheval

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

syndicats de salariés des secteurs agricole et agro-alimentaire ; -des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur des équidés, désignés, lorsqu'il existe, sur proposition du conseil régional des équidés ou du conseil régional des chevaux

Article 22

-Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique