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Déclaration de mise en circulation d'un engin spécial à plate-forme fixe servant au transport des marchandises. (formulaire non reproduit) Détermination de la puissance administrative des engins spéciaux de la catégorie A I. - Engins spéciaux mus par des moteurs thermiques. Le tableau ci-après donne les catégories de cylindrées relatives à différentes valeurs de la puissance administrative pour des engins spéciaux mus par des moteurs à essence :
PUISSANCE ADMINISTRATIVE
POIDS A VIDE INFERIEUR 0 1250 KG
POIDS A VIDE compris entre 1250 et 2250 kg
3
436,3 - 610,8 cm3
522,6 - 731,6 cm3
4
610,8 - 785,4 cm3
731,6 - 940,7 cm3
5
785,4 - 959,9 cm3
940,7 - 1149,7 cm3
6
959,9 - 1134,5 cm3
1149,7 - 1358,7 cm3
7
1134,5 - 1309,0 cm3
1358,7 - 1567,8 cm3
8
1309,0 -1483,5 cm3
1567,8 cm3 - 1776,8 cm3
9
1483,5 - 1658,1 cm3
1776,8 - 1985,9 cm3 II. -Véhicules mus par des moteurs électriques Lorsque la puissance unihoraire est inférieure à 5 chevaux/vapeur, la puissance administrative est égale à cette puissance arrondie à l'entier le plus voisin. Si elle est exprimée en kilowatts, on a la correspondance suivante :
Puissance administrative.
Puissance unihoraire
0
0 - 0,68 kW
1
0,68 - 2,04 kW
2
2,04 - 3,40 kW
3
3,40 - 4,76 kW
4
4,76 - 5,12 kW