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Bien-fondé du moyen Vu l'article 1705 du code général des impôts : 9.

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S'agissant de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 19.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

2016 et 2017 sur le fondement du 7) de l'article 158 du code général des impôts, pour un montant total de 54 695 euros.

2016 et 2017 sur le fondement du 7) de l'article 158 du code général des impôts, pour un montant total de 54 695 euros.

2015 et de 54 620 euros au titre de l'année 2016.