[G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,é- infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Oodrive de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

BIOLANDES ; Que le rapport décrit les circonstances de l'accident, exclut la preuve d'une "faute au fait de l'article 1384 paragraphe 2 du Code Civil", et évalue les dommages causés au bâtiment à 26

Article 2 : Le centre hospitalier de Libourne versera au syndicat A 33 la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

immeubles bâtis, vu les articles 1382,1792 et 1791-2 du code civil, vu l'article 164 du code de procédure civile, Infirmer le jugement n°09/00859 en date du 9 avril 2021 rendu par le Tribunal civil de

87 susvisé et privé ainsi sa décision de toute base légale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code pénal, L. 2132-5 du Code des collectivités territoriales

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Fonroche à payer la société Axa, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Fonroche

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Christophe X..., Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., et condamner l'EFS à lui payer une somme de 3. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

1240 du code civil.

Sur la capitalisation des intérêts En application de l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus pour une année entière seront capitalisés.

L651-2 du code de commerce condamné solidairement Madame [W] [C] née [P] et Monsieur [T] [C] à payer à la SELARL [1]', ès-qualités, une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

5 du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, aujourd'hui articles L. 314-1 et suivants du code de l'énergie).

32-1 du code de procédure civile, outre une indemnité de 15.878,15 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 17.

L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du code de procédure civile.