Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
98 581 résultats pour « Article R1111-8-6 Code de la santé publique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
98 581 résultats pour « Article R1111-8-6 Code de la santé publique »
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EXTRAIT
Article 60
L169-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L422-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article L162-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28
la santé publique.
Article 9
Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, la transmission des données d'activité mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, la valorisation des données et la détermination des montants fixés en application de
Article R163-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75
du code de la santé publique ; 2° Les fiches d'information thérapeutique préparées en vue d'être annexées aux arrêtés d'inscription des médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, prévues au III de l'article R. 163-2 ainsi que des
Article L160-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
de la santé publique ; 5° La couverture des frais relatifs aux actes et traitements à visée préventive réalisés dans le cadre des programmes mentionnés aux articles L. 1411-6 et L. 1411-6-2 du même code, notamment des frais relatifs aux examens de dépistage
Article L175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65
Les sommes versées au titre des forfaits et des dotations annuels mentionnés aux articles L. 162-22-15, L. 162-22-16, L. 174-1 et L. 174-12 sont réparties entre les régimes d'assurance maladie selon des coefficients fixés par arrêté des ministres chargés
Article 14
I. ― Les I et IV de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente loi, ainsi que les articles 6 et 7 de la même loi entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Article unique
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1123-6
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique. Art. L5124-6
Article L174-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 66
Une part du montant de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1 peut être transférée, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique
Article R242-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
Les dispositions du code de déontologie vétérinaire s'appliquent : 1° Aux vétérinaires exerçant au titre de l'article L. 241-1 du présent code et des articles L. 5142-1, L. 5143-2, L. 5143-7, L. 5143-8 du code de la santé publique et aux vétérinaires
Article L217-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 43
Pour l'application des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8, les opérations ayant reçu la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense sont dispensées
Article R4624-45-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 31
Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail sous format papier ou dématérialisé
Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique est fixé à 200 euros brut.
Article 6
Compétence du ministère de la défense dans le domaine des tissus et cellules A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1245-8
Article L162-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77
La rémunération est fonction de la réalisation des objectifs par le pharmacien ; 9° Des objectifs quantifiés d'évolution du réseau des officines dans le respect des articles L. 5125-3 à L. 5125-5 et L. 5125-18 du code de la santé publique ; 10° Les mesures
Article L174-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
Les dépenses des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic prévus à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique et les dépenses des centres de lutte contre la tuberculose et des centres de lutte contre la lèpre gérés par les organismes
Article R314-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 92
de suppléance aux insuffisants rénaux et respiratoires chroniques ; 3° Les interventions in situ des équipes pluridisciplinaires relevant des secteurs de psychiatrie générale définis aux articles R. 3221-1 et R. 3221-5 du code de la santé publique ;
Article 3
- Code de la santé publique Art. L3823-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante, Art. L3823-5, Art.
Article 40
de la déclaration prévue à l'article R. 1333-104 du code de la santé publique ; 2° Les autorisations prévues à l'article L. 1333-8 délivrées avant la date de publication des décisions mentionnées au premier alinéa restent valables jusqu'à leur date d'expiration
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