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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079410c9ba5988459c40049
9 février 1972
9 février 1972
QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE ALORS QU'ELLE DESCENDAIT, EN DEHORS D'UNE STATION REGULIERE, DU VEHICULE QU'UN
Source officielleciv2
60794db19ba5988459c48a2d
31 mai 2005
31 mai 2005
X..., salarié de la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise (la société) en qualité de conducteur d'autobus ; que son employeur a formé un recours contre cette décision de prise en charge
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
29 mars 1995
.) ; qu'elle a fait état de ce que le lendemain du jour des faits elle avait revu cet individu à un arrêt d'autobus où il était assis ; qu'elle indiquait que la description qu'elle avait donnée précédemment
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43db5
23 novembre 1978
23 novembre 1978
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE R. 1ER DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UN AUTOBUS
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41815
3 octobre 1974
3 octobre 1974
SUFFISANTES AVANT DE L'AVOIR DEPASSE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE ET A UN CARREFOUR EQUIPE DE FEUX LUMINEUX, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOBUS
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41db7
3 mars 1976
3 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME X..., DESCENDUE D'UN AUTOBUS TRAVERSAIT LA CHAUSSEE QUAND ELLE FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005520
26 février 2007
26 février 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'un autobus appartenant à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00226
17 février 2009
17 février 2009
l'arrêt déféré (Lyon, 29 novembre 2007), que le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) a conclu une convention de location avec option d'achat portant sur des autobus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110451
12 septembre 2019
12 septembre 2019
appartenant à la société Rios Tours, en direction de Punta-Cana, lorsque l'autobus fut heurté par deux autres véhicules, dont les propriétaires déclarés étaient MM.
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ecf99
14 janvier 1987
14 janvier 1987
X... et un autobus de la Régie Autonome des Transports de la Ville de Marseille (R.A.T.V.M.) ; que M.
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1885
8 novembre 1989
8 novembre 1989
défaut contre la CPAM des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 6 novembre 1987), que Mme Z... fit une chute et se blessa en descendant d'un autobus
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a364
28 mars 2000
28 mars 2000
Henri X... , demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 98-60.503 formé par la société des Cars et Autobus de Cassis, société anonyme, dont le siège est RN 559, quartier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société Autobus de l'Etang, dont le siège social est établi à Vitrolles, a recruté M. A par un contrat à durée indéterminée le 7 juillet 2000.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD000664910
5 mars 2013
5 mars 2013
A ce moment-là, le requérant avait brisé la vitre de l’autobus avec une pierre ; par ailleurs il avait donné des coups de pied contre l’autobus.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00887
14 octobre 2020
14 octobre 2020
I..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Autobus de l'étang, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07cb
10 mai 1989
10 mai 1989
voie, imposaient un étranglement de la chaussée, une collision se produisit entre l'automobile de Mme Y... qui, serrée sur sa gauche par un autre véhicule, se déporta sur le couloir de droite et un autobus
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede3
29 mars 1989
29 mars 1989
annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 21 janvier 1987), que, dans une agglomération, à une intersection de rues indiquée par des feux, une collision se produisit entre un autobus
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037034092
7 juin 2018
7 juin 2018
Lyon, Keolis, Denso Europe B.V. et FPT Industrial afin notamment de déterminer les causes des désordres, consistant en des départs d'incendie, affectant des véhicules de modèle Citelis de son parc d'autobus
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6b7
19 décembre 1974
19 décembre 1974
AVAIT VOYAGE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE EN SE SERVANT DE TICKETS QU'IL AVAIT RECOUVERTS D'UNE COUCHE PLASTIFIEE ET QU'IL AVAIT UTILISES DE TELLE SORTE
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43306
30 janvier 1985
30 janvier 1985
QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE FUT HEURTEE ET MORTELLEMENT BLESSEE PAR L'AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (LA R.A.T.P.) CONDUIT PAR M.
Source officiellePage 10 sur 56