: L'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Héloïse Hicter, représentant la commune d'Aniche.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Samia Aggar, représentant la SCEA C.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et, les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société l'Oasis verte, dont M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie représentant Mme C et de Me Arlène Rasamoelina représentant la commune de Béthune.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Aisne XII.

[W] [T] ayant revêtu la qualité de dirigeant de droit des sociétés MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, MANOIR DE BEAUVOIR et AURELIA MAUSSANE.

Jérôme E..., demeurant ..., 16 / Mme Stéphanie F..., demeurant ..., 17 / Mme Priscille P... épouse E..., demeurant ..., 18 / Mme Marie-Louise N... veuve M..., demeurant ..., 19 / Mme Aurélia

P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT-NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca SOYEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Charlotte Hermary représentant la commune de La Neuville.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Ferme éolienne des trois rivières.

à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13555 APPELANT Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane