La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité de congés payés pour la période d'avenant à temps partiel, alors « que les cadres

non celle de l'entier journal, pour néanmoins lui conférer le statut de rédacteur en chef, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et, partant, a violé l'avenant

fixe et à 11 250 euros pour la part variable, les conditions d'attribution de la part variable étant fixées par un avenant annuel séparé ; que le 15 mai 2007, le salarié a signé un avenant n° 2 fixant

unique pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie a fait l'objet d'un avenant

unique pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie a fait l'objet d'un avenant

, pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie a fait l'objet d'un avenant

que les salariés des agences à horaires décalés étaient exclus de cet accord jusqu'à un accord à venir ; qu'a été conclu le 28 juin 2002 entre la caisse et les syndicats CFTC, CGT, SNE-CGC et Sud, un avenant

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jean-Marie X... à une peine d'emprisonnement de huit mois ferme, du chef de faux et usage de faux en écriture ; "aux motifs que l'avenant

L... le jour d'entrée en vigueur du nouveau contrat ou de l'avenant sans interruption ; que les conditions de renouvellement stipulées dans les avenants étaient soumis avant le terme initialement prévus

ou de la majorité des actions de la société d'exploitation de la Botte Chantilly avant l'expiration du bail ; que le bail a été renouvelé à compter du 1er avril 1997 par acte du 3 juin 1998 ; qu'un avenant

que le 28 octobre 1993 la société Legrand-Tardif et la société Jamain ont souscrit une convention répartissant entre elles les sommes versées par la ville de Wuppertal, puis, le 10 décembre 1993, un avenant

conclu entre la SNC Peaudouce, la SA Peaudouce et la compagnie Commercial Union ; que cet avenant qui, précisait que la SNC Peaudouce avait été apportée à la société Socophy, devenue la SA Peaudouce

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 1999) d'avoir dit que les indemnités de départ et d'installation de l'article 7 de l'avenant

X... a été engagé en 1971 en qualité d'ouvrier par la biscuiterie société Rouger; que par avenant au contrat de travail en date du 19 novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon

Les modalités d'attribution de cette partie variable vous seront définies chaque année par avenant au présent contrat, l'Entreprise se réservant le droit d'en modifier chaque année la formule.

Un avenant au contrat de bail du 20 juillet 2017 a fixé la fin du bail au 31 janvier 2021, avec la possibilité pour la locataire d'une rupture anticipée au 31 janvier 2020. 3.

le délai imparti sous peine de caducité pour le début de la commercialisation ; que c'est en vain que les A... père et fils et Youssef X... affirment qu'ils ont aussitôt avisé Gilbert B... de cet avenant

peut mettre à la retraite tout salarié relevant du régime général de l'assurance vieillesse, âgé d'au moins 60 ans et pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein ; qu'en l'espèce, l'article 12 de l'avenant