l'avenant n° 1 « ouvriers et collaborateurs » ne s'applique pas aux salariés cadres ; que dès lors, en retenant, pour débouter le salarié cadre de ses demandes, que l'avenant du 11 février 1971 à la convention

L'arrêt a été prononcé le 19 novembre 2020 par mise à disposition au greffe. Les éléments de solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

conclus postérieurement au 27 avril 1981 ; qu'en décidant que les dispositions de l'APN relatives aux indemnités de rupture telles que modifiées par l'avenant du 12 juillet 1991 étaient inapplicables

modifiant un accord collectif sont applicables immédiatement aux contrats de travail en cours, elles ne peuvent s'appliquer à des situations acquises antérieurement à l'adoption dudit avenant ; qu'en

n° 1 en date du 5 septembre 2004, avenant n° 2 en date du 22 avril 2005 avenant n° 3 en date du 15 mars 2006, avenant n° 4 en date du 14 août 2006, avenant n° 5 en date du 1er août 2011 et avenant n°

En effet l'impact des frais d'assurance décès-invalidité sur le TEG est de 0,40 pour le TEG prévu dans l'avenant de 2012 et de 0,425 pour les TEG prévu dans l'avenant de 2013.

étaient intitulés "avenants au contrat initial conclu le ", sans indication de date, ils ne précisaient pas quel aurait été ce contrat ; qu'en toute hypothèse, les nouvelles "conditions générale de

W... , avenant daté du 01 janvier 2005 et revêtant une signature attribuée à M. X...

X..., faute de dénonciation régulière de ces avenants successifs, de se prévaloir du régime de retraite surcomplémentaire chapeau issu du premier avenant applicable au 1er janvier 1995 ; qu'en statuant

Y... et 5 autres salariés engagés par l'UDAF des Landes en qualité de délégués à la tutelle aux prestations sociales, contestant les modalités d'application par leur employeur de l'avenant 177 du 12 février

sous seing privé, dès lors que ces avenants n'ont pas opéré novation ; qu'en l'espèce, l'avenant sous seing privé du 23 février prévoyait expressément qu'il n'emportait pas novation ; qu'en retenant,

mensuels de la métallurgie de la Savoie et ses avenants, prévoit, à son article 1er, que les partenaires sociaux conviennent que ladite convention ainsi que ses avenants et annexes conclus dans le champ

La société Lidl oppose que les différents contrats et avenants signés avec Mme [W] étaient conformes à la législation et la réglementation applicables au moment de leur signature.

de l'avenant en date du 12 avril 2011 que la salariée avait donné son accord à la suppression des primes susvisées, la cour d'appel a dénaturé l'avenant du 12 avril 2011 en violation de l'article 1134

Mme X... et 14 autres salariés de l'Association des Résidences Reynies et Bévières pour personnes âgées ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'élements de rémunérations par application d'avenants

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004), que la société Flora Partner a conclu avec une association de ses franchisés un "avenant

L'avenant n° 11 sera donc réputé non écrit.

a été signé le 18 août 1989, stipulant pour chacune des catégories du personnel un tarif journalier, une indemnité de séjour et des indemnités de mise en place ; qu'un second avenant a été signé le