David, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [C], et l'avis de M.

TIME AS COM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître David PINET de l’ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R189 DEFENDERESSE S.A.S.

David, conseiller faisant fonction de doyen, M. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, M.

David, Mme Grandjean, M. Bosse-Platière, conseillers, Mme Schmitt, M.

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Juin Saint-Hubert, de la SCP Boullez, avocat de la société Le Pavillon, après débats en l

28/10/2020 ARRÊT N°367 N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCP PHD/CO Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019F2345 M.ARNAL SCI DAVID

La bailleresse n’ayant pas donné son accord, aucune médiation ne peut être organisée et la demande sera rejetée.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, MM.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES S.N.C.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

David, conseiller rapporteur, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2024, la société bailleresse a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de PARIS la société S.A.S.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

N° RG 26/50561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPY5 N° : 13 Assignation du : 05 et 13 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David-benjamin MEYER Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP

Depuis le 13 décembre 2011, la société, propriétaire des murs de ces locaux et par suite bailleresse, est la société S.C.I. HI JACK.