LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2009) que, par contrat du 12 novembre 2007, la société Beneteau Entreprises Corporation

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230209 S.A.S.

Z..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Bénéteau, Bénéteau America Inc et SPBI (BJ technologies), après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents

, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K 111 assisté de Me MARCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1521 Madame [A] [V] [L] [P] épouse [F] [J] [Z] née le

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société nouvelle Benoteau, les conclusions

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Christine Y...ÉPOUSE Z...née le 23 Avril 1954 à MONTELIMAR

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Christine Y...ÉPOUSE Z...née le 23 Avril 1954 à MONTELIMAR

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SPBI, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LAOCURTE RAQUIN TATAR, toque : R176 (Appelant dans le dossier

X... , salarié de la société Chantiers Beneteau (la société) et lui a alloué une rente se fondant sur un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % à la date du 1er septembre 2004 ; que la société

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [E] [O], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues VILLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 INTIMÉE L'ASSOCIATION SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES (SCF), enregistrée

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240156 S.A.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [J] [I], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS