Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Parc éolien des Grands Lazards ; Considérant

le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Nicolas I, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés MJS Partners et

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société X... et Cie, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Valsnow

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X... et des consorts Y...,

représenté par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉ Mme Madeleine Y... veuve Z... née le 23 Juin 1925 à THIERSVILLE, ALGERIE demeurant ...

A... pour représenter Nicolas X... ; Attendu qu'ayant relevé que, par l'intermédiaire de son administrateur ad hoc, Nicolas exprimait le souhait de rester placé, ce qui correspondait en outre à ses propres

GIE INFOGREFFE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas SENESI - #R0005 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

à forme mutuelle, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Nicole

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024.