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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac0

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme le Départ et du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (5ème), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c42

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la Société atelier de Moules de Fontenay, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb7

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du directeur des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ralston Purina France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du directeur des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ralston Purina France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e87

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Clinique Saint-Etienne et du Pays Basque, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402395

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Guerrini, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de M. Z... et de la société Rial, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740254f

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400164

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003f2

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Foussard

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401938

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401de9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société civile immobilière (SCI) Moulin de la Tuilerie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740205e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Guicheteau Constructions, de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc67

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Soleco, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbedd

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société d'Economie Mixte d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d0

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Actana, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme B..., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a6

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X... et de la société Marlène, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c53

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Jespe, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2858

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc9

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Fiat auto France, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle

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