Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches ; "aux motifs qu'il résulte de l'analyse des propos tenus par Me X... à Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de tromperie sur les qualités substantielles

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 9 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

B, rue de Luyot, bâtiment Equipeco à Seclin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Lenoir et Bernard

I..., dont les experts estiment que des troubles graves de sa personnalité sont de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... du chef de blessures involontaires

X... avait entendu rester au Brésil pour y tenter sa chance et y travailler, qu'il avait pris des contacts avec le liquidateur de la société Editions Masson Do Brasil pour lui faire connaître son intention

d'une ou plusieurs espèces de gibier ne relevant pas de la mise en oeuvre du plan de chasse, l'a condamné à 135 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Bernard X..., M.

des Comtes du Hainaut, détenue à 99% par la SA Z... était à son tour placée en liquidation judiciaire et Bernard X... était désigné en qualité de liquidateur ; que le 28 novembre 1996, Bernard X... contestait

G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal I... ; qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison dans la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

Bernard, - Y...

Besnard X... la somme de 36 417,25 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de commission, outre la somme de 5 000 euros pour ses frais irrépétibles, et rejeté toute autre demande ;

Le X..., épouse Z... de leurs demandes à l'encontre de Didier C... du chef de diffamation contre la mémoire d'un mort ; "aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires envers Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 1127 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles